J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0601724A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu le décret no 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2005 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 autorisant l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 30 janvier 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mai 2006, Arrête :


Article 1


A compter du 10 mars 2006, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux-Paris (INSEEC) pour les promotions sortant en 2006 et 2007.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-P. Korolitski